Conditions de Ventes
Extrait de nos conditions de vente au 07/04/2008
Normandy Escape est une agence de voyages professionnelle disposant d’une Licence d’Etat LI 50.08.0004 dont le siège social est 19 rue des tamaris 50290 Bréville sur Mer.
Garantie financière APS Paris
Assurances RCP Hiscox Paris
Code TVA FR 504096645
n° Siret 504 096 645
Code APE 633Z
Conditions de réservation:
La réservation est obligatoire pour tous nos services, par écrit (courriel ou courrier postal). La réservation doit indiquer le nom et le nombre de personnes, ainsi que les coordonnées exactes et complètes du responsable du groupe. Un contrat détaillé vous sera transmis, qu’il faudra renvoyer impérativement daté et signé, signifiant que vous acceptez nos conditions de vente.
Conditions de règlement:
Après confirmation par Normandy Escape des services demandés dans le cadre d’un forfait touristique, le réglement doit être effectué à l'ordre de Normandy Escape.
Montant de l'acompte lors de l'inscription :
- A la réservation, 30% du montant estimatif total du voyage.
- A 30 jours avant le départ, 60% du montant total du voyage.
- Le solde doit être réglé à réception de facture.
En cas de réservation à partir de 30 jours avant le départ, la totalité du règlement vous sera demandé afin de confirmer les services demandés, toujours dans le cadre d’un forfait touristique.
Votre forfait ne pourra être confirmé qu’à réception du solde, au plus tard à la date écrite sur le contrat. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, Normandy Escape se réserve le droit d’annuler la totalité du dossier.
Possibilité de paiement par chèque en euro uniquement, par Carte Mastercard ou Visacard et par transfert bancaire pour tous les montants importants.
Voici nos coordonnées bancaires:
Normandy Escape
Crédit Agricole de Normandie
16606 10023 00133615531 50
Domiciliation: ST HILAIRE DU HARCOUET
Code IBAN: FR76
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP866
Annulation:
En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront retenus:
Plus de 30 jours avant le départ, 25 euro pp;
De 30 à 21 jours avant le départ, 25% du montant total à payer;
De 20 à 10 jours avant le départ, 50 % du montant total;
De 9 à 8 jours, 75 % du montant total.
A partir de 7 jours avant le départ, 100 %.
Pour bénéficier d’une assurance annulation, consultez-nous.
Responsabilité
Normandy Escape n’est pas responsable de vos bagages. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte. Nous ne pouvons être tenu pour responsables des accidents, retards, irrégularités, mauvais temps, cas de force majeurs et autres imprévus. Nous pouvons changer ou annuler les tours sans préavis, si le confort ou la sécurité des participants l’exigeaient. Toute interruption, même partielle, du séjour, de l’excursion, par la volonté du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Interdiction de fumer, de boire et manger dans les transports, sauf autorisation du chauffeur et du guide/accompagnateur. Toute inscription implique l’adhésion à nos conditions de vente. Normandy Escape agit selon les conditions définies par la loi 892645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et le décret numéro 94490 du 15/06/1994 (les textes des articles 95 à 103 de ce décret sont disponibles sur simple demande). Toutes les informations à connaître concernant votre voyage sont précisées dans les conditions de vente de Normandy Escape. Vous devez les lire avant votre départ. Les programmes et prix de voyages présentés par Normandy Escape sont donnés à titre indicatif, et n’ont pas de caractère contractuel. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Normandy Escape reste à votre disposition afin de répondre à toutes questions.
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 02 33 51 48 30
Normandy Escape Agent de Voyage Agrée
IMPORTANT:
Avant de faire votre choix, choisissez la Sécurité;
en effet, seules les agences disposant d’une licence d’agence de voyages, dont le numéro est facilement vérifiable sur le site www.snav.org, vous offrent toutes les garanties légales dans le cadre de votre séjour touristique.
Pensez-y avant qu’il ne soit trop tard!
( cf loi n°92-645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, décret n°94-490 du 15/06/94, elles vous aideront à éviter les amateurs et “arnaqueurs”, ainsi qu’à mieux vous défendre en tant que consommateurs).
Mentions Légales
Responsable de la Publication :
Normandy Escape : Siren 504 096 645.
Agent de Voyages : Licence n° LI050.08.0004
Garantie Financière APS, 15 avenue Carnot 75017 Paris
Assurance RC Pro, HISCOX 19 rue louis Legrand 75002 Paris
NORMANDY ESCAPE
BP 25 - 50290 BREHAL
Tél. : 02 33 51 48 30
GSM : 06 31 91 27 85
E-Mail : contact@normandy-escape.com
Informatique et Libertés :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à : contact@normandy-escape.com
Réalisation : Accedo
6, Chemin des Moires
50740 Carolles
Tél. : 06 83 88 31 78
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